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Conditions générales de fourniture de marchandises via la boutique en ligne JOUD'S JEWELLERY (joudsjewelry.com).
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Cette section et les sections c et d ne s'appliquent pas au cas où nous aurions commis une négligence grave, une fraude, une faute intentionnelle ou imprudente, ou lorsque cette ou ces sections violeraient un droit établi d'un consommateur en vertu de la loi.
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DIVERS
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner un effet maximal aux intentions de la partie telles que reflétées dans la disposition et les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
LIEU ET JURIDICTION
Vous acceptez de porter toutes les réclamations liées à tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou des présentes conditions d'utilisation exclusivement devant les tribunaux situés aux Émirats arabes unis et vous consentez en outre à la juridiction de ces tribunaux pour toute réclamation que nous portons contre vous en relation avec tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web ou des présentes conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit des EAU.
En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation contractuellement convenue ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout différend ou litige dit de consommation peut être résolu à l'amiable par voie de médiation, une brève description des faits et des preuves confirmant qu'ils ont d'abord tenté de résoudre le litige avec Joud's Jewellery doivent être présentées comme preuve.
L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser un tel recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de solution amiable et de recours à la médiation, tous les litiges éventuellement engendrés par les Conditions Générales d'Utilisation seront soumis à la juridiction du tribunal compétent du lieu de résidence de l'Utilisateur.
Si l’une des Parties décide de ne pas agir à l’encontre de l’autre Partie en cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations prévues au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cela ne pourra être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.